POLITIQUE DE TEVA EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Lors de la visite de ce site internet, les données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être traitées.
Cette page s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités de Teva ainsi que sur les produits et services fournis par Teva.
Pleinement consciente de l’importance de la vie privée et soucieuse de la protection des données personnelles, Teva met à votre disposition ce document afin de décrire, de manière transparente, notre politique en la matière. Dans cette perspective, Teva s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations et notamment :
• Le Grand Public
• Les patients et les membres de leur famille ;
• Les patients participant à des essais cliniques ;
• Les professionnels de santé ;
• Les utilisateurs de nos produits et services (entre autres, site internet et applications) ;
• Les partenaires commerciaux ;
• Les associations partenaires ;
• Les représentants de la communauté scientifique ;
• Les candidats dans le cadre de nos opérations de recrutement.
Cette politique de confidentialité en matière de protection de la vie privée et des données personnelles (la « Politique ») traite des mesures générales mises en place par Teva pour assurer la protection des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable pour l’ensemble des traitements opérés sur ces données dans le cadre de ses activités (les « Données Personnelles »).
L’objectif de cette Politique est de répondre aux interrogations suivantes :
• Les finalités ou raisons pour lesquelles Teva traite les Données Personnelles
• Les fondements juridiques sur la base desquels les Données Personnelles sont traitées par Teva
• La provenance des Données Personnelles traitées par Teva
• Les personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles chez Teva
• Les mesures prises par Teva afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat pour le traitement des Données Personnelles
• La durée de conservation des Données Personnelles
• Les droits relatifs aux Données Personnelles pouvant être exercés
• Le point de contact chez Teva en cas de question ou pour exercer ses droits
• La mise à jour de la Politique
Pour toute question relative à un événement indésirable, Teva met à disposition une politique spécifique de pharmacovigilance qui peut être consultée via le lien ci-dessous :
1 - Les Données Personnelles collectées
L’accès à nos services ne nécessite pas systématiquement d’inscription à un quelconque service de Teva : cela vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier.
Certains de nos sites nécessitent cependant une inscription ou une identification afin de pouvoir accéder à nos services (mon-teva.fr, actu-migraine).
Nous pouvons également être amenés à vous demander certaines Données Personnelles. Vous avez, bien entendu, la possibilité de ne pas les renseigner mais avec le risque que nous ne soyons pas en mesure de pouvoir donner suite à votre demande.
Un formulaire de contact peut être mis à votre disposition en ligne et permet à Teva de collecter des Données Personnelles afin de gérer la réponse que nous vous apporterons.
Des Données Personnelles sont également traitées à l’aide de technologies spécifiques. Il s’agit notamment de cookies qui sont des informations collectées de façon automatique sur votre disque dur lorsque vous naviguez sur certains sites internet.
Pour plus d’information sur les cookies et autres technologies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.actu-migraine.fr/politique-cookies/.
2 - Les finalités et les fondements juridiques de la collecte des Données Personnelles par Teva
Teva collecte les Données Personnelles pour les finalités ci-dessous.
La finalité du traitement mis en place détermine le fondement juridique sur lequel Teva se base pour traiter les Données Personnelles collectées.
- Pour le site www.teva-sante.fr
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Catégories de personnes concernées |
Activité |
Finalité(s) |
Fondements juridiques |
Droits des personnes |
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Professionnels de santé |
Information promotionnelle |
Gestion du CRM |
Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous et à développer et maintenir sa relation avec vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Activité de visite médicale (organisation, planification etc.) |
Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Obligation légale Dans le cadre du respect des obligations de la charte de l’information promotionnelle (notamment les critères 32 à 35) |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Ciblage / Qualification – Profilage |
Intérêt légitime de Teva Santé à développer sa relation avec vous et de communiquer sur des produits qui pourraient vous intéresser |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Actions de communication (emailings, mailings, phoning) |
Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé |
Activité médicale |
Activité des MSL / médecins régionaux |
Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Patients, professionnels de santé |
Pharmacovigilance |
Gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs |
Obligation légale Article R.5121-150 et suivants du Code de la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Grand Public, Patients et membres de leur famille, professionnels de santé, représentants de la communauté scientifique et utilisateurs de nos produits et services |
Information médicale |
Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique |
Obligation légale : Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Intérêt légitime de Teva Santé à améliorer la connaissance de nos produits et maintenir sa relation avec vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
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Professionnels de santé |
Réclamations |
Gestion des réclamations pharmaceutiques |
Obligation légale Article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du code civil
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Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé |
Gestion des réclamations logistiques |
Intérêt légitime de Teva Santé à satisfaire nos clients et maintenir sa relation avec vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Obligation légale (Vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes) Articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé |
Recherche |
Investigateurs potentiels |
Intérêt légitime de Teva Santé à prendre contact et gérer la relation avec l’investigateur en charge de diriger et surveiller la réalisation de la recherche |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé |
Relations avec les médecins investigateurs |
Obligation légale Article L1121-3 Code de la santé publique Respect des bonnes pratiques cliniques |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé, représentants de la communauté scientifique |
Hospitalité |
Invitations aux manifestations (save the date) |
Intérêt légitime de Teva Santé à développer et maintenir sa relation avec vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé, partenaires commerciaux |
Contrat avec un professionnel de santé |
Hospitalité, prise en charge logistique, organisation des évènements |
Convention |
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé |
Activité des MSL / médecins régionaux |
Convention |
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé |
Dispositif anti-cadeaux |
Soumissions aux instances ordinales |
Obligation légale/ règlementaire Article L.4113-6 du Code de la santé publiques et articles R.4113-105 et R.4113-107-1 du Code de la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé |
Transparence des liens |
Transparence des liens d’intérêt (publication) |
Obligation légale/règlementaire Article L.1453-1 et articles R.1453-2 et suivants et D.1453-1 du Code de la Santé Publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé, partenaires commerciaux |
Accès au marché |
Etudes de marché |
Intérêt légitime à développer et maintenir sa relation avec vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé, partenaires commerciaux |
Recall tests |
Intérêt légitime à développer et maintenir sa relation avec vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé, partenaires commerciaux |
Due diligence (évaluation des tiers avec lesquels nous opérons) |
Vérification des conflits d’intérêt ou de la réputation |
Intérêt légitime de Teva Santé à éviter tout conflit d’intérêt |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Associations partenaires |
Financement de projet / don |
Gestion et mise en œuvre du financement/don |
Intérêt légitime de Teva Santé à participer à des financements de projet, d’effectuer des dons pour des associations |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Publication sur https://www.entreprises-transparence.sante.gouv.fr des informations relatives au financement/don effectué |
Obligation légale/réglementaire Article L.1453-1 du Code de la Santé Publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Candidats dans le cadre de nos opérations de recrutement. |
Recrutement |
Gestion de la candidature dans le cadre du processus de recrutement |
Intérêt légitime de Teva Santé à recruter et développer ses ressources humaines |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
- Pour le site « mon-teva.fr »
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Catégories de personnes concernées |
Activité |
Finalité(s) |
Fondements juridiques |
Droits des personnes |
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Professionnels de santé |
Information promotionnelle |
Ciblage / Qualification - Profilage |
Intérêt légitime de Teva Santé à développer sa relation avec vous et de communiquer sur des produits qui pourraient vous intéresser |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Actions de communication (emailings, mailings, phoning) |
Intérêt légitime de Teva Santé à communiquer sur ses produits auprès de vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé |
Information médicale |
Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique |
Obligation légale : Respect des référentiels de la Charte et du référentiel : Critère 6 Article L.5122-1 du Code de la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Intérêt légitime de Teva Santé à améliorer la connaissance de nos produits et maintenir sa relation avec vous
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Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
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Professionnels de santé |
Réclamations |
Gestion des réclamations pharmaceutiques |
Obligation légale Article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du code civil
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Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Gestion des réclamations logistiques |
Intérêt légitime de Teva Santé à satisfaire nos clients et de maintenir sa relation avec vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Obligation légale (Vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes) Articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique |
Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
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Professionnels de santé |
Compte mon-teva |
Gestion et suivi des commandes et précommandes de produits sur le site |
Exécution contrat |
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
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Gestion des achats d’espaces publicitaires |
Exécution contrat |
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
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Gestion de votre compte client (création compte, accessibilité des documents contractuels (factures, contrats, avoir, conditions commerciales), suivi évolution des indicateurs clés (PDM, CA, atteinte de l’engagement)) |
Intérêt légitime de Teva à vous permettre de créer et de gérer votre compte client et de développer et maintenir la relation client |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
- Pour le site « actu-migraine.fr »
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Catégories de personnes concernées |
Activité |
Finalité(s) |
Fondements juridiques |
Droits des personnes |
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Professionnels de santé |
Information médicale |
Actions de communication relatives aux actualités du site et aux évènements autour de la migraine (newsletters, invitation à un évènement, agenda des évènements à venir) |
Intérêt légitime de Teva Santé à maintenir sa relation avec vous et vous informer des opérations et évènements organisés. |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
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Professionnels de santé |
Compte actu-migraine |
Gestion de votre compte utilisateur (création compte, gestion préférence)
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Intérêt légitime de Teva à vous permettre de créer et de gérer votre compte utilisateur et de développer et maintenir sa relation avec vous |
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
3 - La provenance des Données Personnelles collectées par Teva
Teva peut avoir recours à différents canaux d’informations pour la collecte de vos Données Personnelles. Les principales sources de collecte sont les suivantes :
• Données que vous nous communiquez (par le biais de différents supports, formulaires, contrats) ;
• Données collectées directement par Teva sur ses sites internet via le dépôt de cookies…).
• Données issues de la collecte auprès des tiers avec lesquels nous travaillons (tels que décrits ci-dessous).
4 - Les personnes ayant accès aux Données Personnelles chez Teva
Afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus, Teva peut communiquer les Données Personnelles avec les parties autorisées suivantes :
• Ses filiales ;
• Des tiers fournisseurs de services (plateformes externalisées, fournisseurs de services informatiques et d’analyse de données, auditeurs…) ;
• Le public pour respecter son obligation de transparence ;
• Les autorités judiciaire ou administrative lorsque cela est exigé par la loi.
Dans le cas d’une communication de vos Données Personnelles, Teva s’engage à ce que ces destinataires lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitant :
• respectent la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles ainsi que les principes énumérés dans cette Politique ;
• traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ;
• mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adéquates pour protéger l’intégrité et la confidentialité de ces Données Personnelles traitées.
Les destinataires de vos Données Personnelles sont, contractuellement ou tel que l’exige la loi, tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.
5 - Les mesures de sécurité mises en place par Teva
Teva a mis en place un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques pour assurer l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées.
Elles sont ainsi protégées contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite et la divulgation ou l’accès non autorisé.
Afin de protéger les Données Personnelles, Teva peut être amenée à pseudonymiser ou anonymiser ces données pour s’assurer qu’aucune information permettant d’identifier une personne ne soit communiquée à des tiers.
Teva ne collecte et ne traite uniquement des Données Personnelles adéquates, pertinentes et non excessives en vue d’une exploitation conforme aux finalités décrites ci-dessus.
Teva s’assure du fait que les Données Personnelles collectées sont à jour et exactes (nous pourrions vous demander de nous confirmer l’exactitude de vos Données Personnelles).
Des Données Personnelles considérées comme sensibles par la réglementation peuvent également être traitées par Teva lorsque vous nous les communiquer. Elles seront exploitées selon le respect du secret professionnel et/ou sous couvert de confidentialité.
6 - La protection des Données Personnelles des mineurs
Teva peut recueillir des Données Personnelles des enfants d’au moins 15 ans avec le consentement préalable conjoint du mineur concerné et des représentants légaux ou tuteurs pour fournir certains services.
Conjointement, le représentant légal ou tuteur et le mineur concerné pourront, sur simple demande, avoir accès aux informations fournies par l’enfant et/ou en faire la demande de suppression.
7 - Le transfert des Données Personnelles
Teva est une société internationale ayant des filiales à travers le Monde. Elle fait également appel à des partenaires et des sous-traitants situés en dehors de la France.
Dans le cas d’un transfert hors de l’Union Européenne certains pays destinataires n’ont pas été reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat, Teva s’assure alors que des garanties appropriées sont mises en œuvre pour la protection des Données Personnelles (Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne). Pour obtenir une copie des garanties appropriées précitées, Teva met à votre disposition une adresse de contact, tel qu’indiqué dans la rubrique 10 « Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ?».
8 - La durée de conservation des Données Personnelles
Teva conserve vos Données Personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
La durée de conservation précise est mentionnée par Teva au moyen de mentions d’information définies par ailleurs et au cas par cas.
9 - L’exercice des droits liés aux Données Personnelles
La législation applicable en matière de protection des Données Personnelles réserve la possibilité d’exercer les droits dans les conditions et les limites prévues.
Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :
• Accès à vos Données Personnelles, sur simple demande ;
• Rectification de vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci viendraient à être inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Suppression de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données (notamment le droit à l’oubli…) ;
• Retrait de votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
• Opposition au traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de Teva (ce droit s’exerce au moyen de la justification de votre situation particulière) ;
• Limitation du traitement de vos Données Personnelles prévue par la loi applicable ;
• Portabilité de vos Données Personnelles pour transmission au tiers choisi (droit applicable uniquement lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat) ;
• Définition de directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Dans le cas où vous souhaitez exercer l’un de ces droits, Teva met à votre disposition une adresse de contact, tel qu’indiqué dans la rubrique 10 « Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ? »
Il est également possible de déposer une plainte à l’autorité de protection des données personnelles compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et ce, dans les conditions indiquées sur son site internet www.cnil.fr.
10 - Qui contacter en cas de question ou pour l’exercice des droits ?
Pour toute question ou demande relative à l’exercice de vos droits en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez transmettre un courrier électronique à l’adresse suivante : euprivacy@tevaeu.com accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité. Teva ne conserve aucune copie de ce document après la vérification de votre identité.
11 - Mise à jour de la Politique de confidentialité
Teva peut être amenée à apporter des modifications à cette Politique. Dans ce cas, toute modification sera indiquée directement sur ce site internet (via des pop-ups ou autre notification).